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légales
1. Présentation
du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.cottecot.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
COTTE COT
FORME JURIDIQUE : SAS
NUMERO DE SIRET : 94031029500016
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 1 Rue du Port 01090 Montmerle sur Saône
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 10 000 €
MAILS : contact@cottecot.fr / facturation@cottecot.fr / sav@cottecot.fr
NUMERO DE TELEPHONE : 06 19 75 18 80
POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE :
NUMÉRO D’INSCRIPTION AU REGISTRE
DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (RCS) : RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro
940 310 295 000 16
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR80940310295
LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) sont sur
le site www.cottecot.fr
NOM DU RESPONSABLE DE PUBLICATION : DURAND Angélique
CRÉATEUR DU SITE
DG PROMO
19 rue Gabriel Voisin
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
www.dgpromo.fr
04 74 66 51 51
HÉBERGEUR DU SITE :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
CREDITS: Durand Angélique, adobestock, Solo, WORDANS, OXWORK, Print
equipment.
2. Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.cottecot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cottecot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COTTE COT.
Ce site est proposé en différents langages web. Pour
un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous
recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari,
Firefox, Google Chrome…
3. Description
des services fournis.
Le site www.cottecot.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
COTTE COT s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cottecot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise
en ligne.
4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.
Les informations contenues sur ce site sont aussi
précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de
l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si
vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement,
merci de bien vouloir le signaler par email.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls
de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait
être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de
l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au
téléchargement. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens
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d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la
responsabilité de COTTE COT.
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.
Tout le contenu du présent site www.cottecot.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos,
animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la
propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute
reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou
publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement
interdite sans l’accord exprès par écrit de COTTE COT. Cette représentation ou reproduction,
par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le
non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires
des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
6. Limitations
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contact) sont à la disposition des utilisateurs. COTTE COT se réserve le droit de supprimer, sans
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contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COTTE COT se réserve également
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notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des
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communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.cottecot.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.
En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être
amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre
fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro
de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est
proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos
données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du
site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de
recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique
certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre
site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre
site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez,
votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à
des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des
services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et
suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.
Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site www.cottecot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de COTTE COT et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cottecot.fr
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne
recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
et cookies.
Les sites
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ressources disponibles sur Internet. COTTE COT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion
avec ces sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et
sources externes, ni ne la garantit. COTTE COT ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de
quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources
externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent,
ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette
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conditions d’utilisation.
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hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de COTTE COT.
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l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un
hyperlien en direction d’un des sites internet de COTTE COT, il lui appartiendra d’adresser un email
accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un
hyperlien. COTTE COT se
réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en
justifier sa décision.
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de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
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faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.
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d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
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forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur,
cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur
l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver
les cookies.
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sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
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sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit
applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cottecot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction au tribunal de Bourg-en-Bresse.
10. Les
principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le
site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
